Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 23 mai 2025.

Le site de Cyberaide.ca (le « site ») vise à faciliter la transmission de signalements et à renseigner le public sur la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Il relève du Centre canadien de protection de l’enfance inc. (le « CCPE » ou « nous »). Le CCPE est un organisme de bienfaisance canadien qui se consacre à la protection des enfants. Il offre des programmes et des services à la population canadienne dans le but de réduire la violence faite aux enfants. L’un des programmes du CCPE s’articule autour de ce site, qui sert à recevoir et à traiter des signalements d’images d’abus pédosexuels (désignées par le terme « pornographie juvénile » dans le Code criminel (Canada), de leurre informatique, de tourisme sexuel impliquant des enfants, de traite d’enfants, d’exploitation sexuelle commerciale (exploitation sexuelle d’enfants par le biais de la prostitution), d’activités consistant à rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite et d’entente ou arrangement en vue de commettre une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant.

Les dispositions de la loi fédérale canadienne, en l’occurrence la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) dans l’état actuel des choses, s’appliquent aux renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre d’activités commerciales. Ce site n’est pas utilisé dans le contexte d’activités commerciales; il n’est pas utilisé à des fins commerciales; et le CCPE ne considère pas la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels obtenus via ce site comme une activité commerciale. Le CCPE estime néanmoins que le maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels est de la plus haute importance et adhère par conséquent à l’esprit de la LPRPDE (ou de toute loi qui la remplacera ultérieurement) en ce qui touche le fonctionnement de ce site.

La présente politique s’applique aux activités du CCPE en lien avec ce site. Elle s’applique uniquement aux visiteurs du site Cyberaide.ca.

Le CCPE pourrait actualiser la présente politique de temps à autre pour l’aligner, par exemple, sur ses pratiques ou pour d’autres motifs opérationnels, légaux ou réglementaires.

Renseignements personnels : définition

Nous entendons par « renseignements personnels » tout renseignement permettant d’identifier une personne, par exemple son nom, son adresse courriel, son adresse postale et son numéro de téléphone. N’entrent pas dans cette définition les renseignements compilés ou anonymisés qui ne peuvent être associés à une personne en particulier, directement ou indirectement.

Renseignements recueillis

Les renseignements personnels recueillis par le CCPE via ce site et le programme Cyberaide.ca comprennent notamment toutes les informations fournies par les signalants dans les signalements faits à Cyberaide.ca ainsi que les informations générées par le traitement de ces signalements. Il peut s’agir de coordonnées (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, etc.) et d’informations relatives à l’exploitation ou à l’abus sexuels d’un enfant ainsi que des images se rapportant aux abus pédosexuels signalés et des empreintes numériques de ces images. Lorsqu’un signalement est fait par téléphone, l’analyste saisit toutes les informations que l’appelant lui donne dans le même type de formulaire de signalement qu’utiliserait un visiteur du site.

Nous recueillons des informations sur l’appareil utilisé pour accéder au site, le navigateur utilisé et d’autres informations, comme l’adresse IP, le domaine, le fournisseur de services Internet et les informations géographiques.

Nous utilisons également des « témoins », c’est-à-dire des fichiers de données qu’un site attribue à votre appareil pour activer des fonctionnalités ou enregistrer certains paramètres lorsque vous utilisez le site. Le CCPE n’utilise pas de témoins tiers sur aucun de ses sites Web. Nous utilisons des témoins temporaires pendant votre session de navigation pour soutenir votre utilisation du site à ce moment-là. Nous utilisons également des témoins analytiques (aussi appelés témoins de performance) pour nous renseigner sur l’utilisation du site pendant une période donnée. Nous n’utilisons aucun de ces témoins à des fins publicitaires. Nous utilisons des témoins analytiques (aussi appelés témoins de performance) pour voir comment les visiteurs utilisent notre site (par exemple, les pages qu’ils consultent, les liens qui obtiennent le plus de clics), pour connaître leurs caractéristiques sociodémographiques et pour améliorer leur expérience sur notre site.

Utilisation des renseignements recueillis

Le CCPE utilise les renseignements personnels recueillis dans le but de protéger un enfant en particulier ou les enfants en général, de réduire et prévenir l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et de réduire l’offre d’images d’abus pédosexuels. Plus précisément, le CCPE utilise ces renseignements pour :

traiter des signalements d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet et les retransmettre aux forces policières, à la protection de l’enfance et à des organismes agissant dans l’intérêt public contre les abus pédosexuels (par exemple, le National Centre for Missing & Exploited Children), qui peuvent ensuite retransmettre le signalement aux forces policières de leur territoire), dans le cadre de notre rôle de centrale nationale de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet et d’organisme désigné en vertu du Règlement sur la déclaration de la pornographie juvénile sur Internet (Manitoba) et du Règlement sur la déclaration de la pornographie juvénile sur Internet (Canada);
faire des suivis auprès des entités compétentes et prendre toute autre mesure à notre portée pour protéger ou secourir des enfants potentiellement en danger, par exemple, lorsqu’un enfant pourrait être en besoin de protection ou lorsque nous avons des raisons de soupçonner qu’un utilisateur est impliqué dans des activités illégales (p. ex. des activités liées à l’exploitation sexuelle d’enfants);
fournir au public canadien de l’information, du contenu éducatif et des ressources faciles d’accès en ce qui concerne l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et la protection des enfants, et répondre aux demandes de soutien venant de Canadiens préoccupés par des questions entourant l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et la protection des enfants;
transmettre aux personnes qui s’inscrivent à la liste de diffusion du CCPE des informations sur les contenus publiés sur Cyberaide.ca, des communiqués de presse, des Alertes Cyberaide.ca et d’autres informations susceptibles de vous intéresser;
répondre aux demandes de soutien venant de Manitobains en application de la Loi sur la protection des images intimes (Manitoba);
comprendre les besoins des utilisateurs et rendre l’information et les fonctionnalités du site facilement accessibles et utilisables pour les utilisateurs;
détecter et traiter les anomalies de signalement ou les tentatives de compromettre la sécurité, l’accessibilité ou les fonctionnalités du site (par exemple, dans une situation où les tendances de signalement indiquent que les fonctionnalités ou le processus de signalement sont utilisés de manière abusive, ou encore dans une situation où nous soupçonnons un utilisateur d’avoir intentionnellement fourni des informations fausses ou trompeuses);
mener des activités de recherche et à produire des rapports statistiques sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet ou des problématiques connexes;
se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Communication de renseignements personnels

Il est possible que nous communiquions des renseignements personnels aux forces policières, à la protection de l’enfance, à une centrale de signalement désignée ou à d’autres tierces parties s’il y a lieu (par exemple, si nous avons des raisons de croire qu’une personne pourrait être en danger, nous pourrions communiquer ses renseignements personnels à des services d’urgence). Les renseignements personnels transmis dans un signalement font partie du signalement et sont communiqués avec le signalement aux forces policières ou à la protection de l’enfance ou à une centrale de signalement désignée. Les coordonnées peuvent être divulguées au service de police ou de protection de l’enfance compétent de sorte que celui-ci puisse communiquer avec le signalant pour obtenir des précisions au besoin. Les coordonnées peuvent aussi être divulguées à une centrale de signalement désignée de sorte que cette dernière puisse remplir son rôle et retransmettre les informations du signalement aux forces policières ou aux services de protection de l’enfance de son territoire.

Le service de police ou de protection de l’enfance compétent est celui qui a la compétence ou l’autorité voulue pour enquêter sur l’affaire en question (par exemple, parce que nous avons des motifs raisonnables de croire que le suspect présumé, la victime ou l’hébergeur ou le fournisseur apparent de la plateforme de communication en cause relève de sa compétence). On entend par « centrale de signalement désignée » une centrale de signalement étrangère qui a le mandat d’accepter, de traiter et de retransmettre les signalements d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet aux autorités compétentes sur son territoire. Nous pourrions retransmettre un signalement à une centrale de signalement désignée si nous avons des motifs de croire que le suspect présumé, la victime ou le contenu ou la plateforme en question se trouve sur son territoire.

La loi peut également nous autoriser ou nous obliger à divulguer des renseignements personnels (par exemple, lorsque l’urgence de la situation le justifie, lorsque nous sommes visés par une citation à comparaître ou un mandat de perquisition valide, lorsqu’un enfant est en danger ou en besoin de protection, ou lorsqu’un utilisateur est possiblement impliqué dans des activités illégales liées à l’exploitation sexuelle d’enfants).

De plus, pour des raisons de sécurité et pour garantir la viabilité et l’accessibilité de ce service pour tous les utilisateurs, nous pourrions divulguer des informations aux services de police ou de protection de l’enfance compétents si nous détectons des anomalies ou des tentatives de compromettre la sécurité, l’accessibilité ou les fonctionnalités du site (par exemple, si les tendances de signalement indiquent que le processus de signalement ou les fonctionnalités sont utilisés de manière abusive, ou encore si nous soupçonnons un utilisateur d’avoir intentionnellement fourni des informations fausses ou trompeuses).

En ce qui concerne les activités de recherche, elles sont menées en interne dans la plupart des cas; cependant, il peut arriver à l’occasion que le CCPE : a) engage des experts externes pour l’assister ou mener des recherches pour son compte; b) fournisse à des chercheurs externes un accès à des données dépersonnalisées ou anonymisées. Le cas échéant, des garanties contractuelles et techniques raisonnables seraient mises en place pour protéger les informations contre tout accès, utilisation et communication non autorisés. Le partage de telles informations se limiterait alors aux informations raisonnablement nécessaires à la réalisation desdites activités de recherche.

Les données statistiques sur l’utilisation sur site et les signalements transmis via ce dernier peuvent être anonymisés, agrégés et incorporées dans des rapports publics produits par le CCPE. Précisons que nous ne partagerons jamais de renseignements d’identification dans un rapport public ou un rapport de recherche.

Stockage et conservation des données

Tous les fichiers électroniques liés à ce site sont stockés sur des serveurs appartenant à CCPE, situés au Canada et exploités par CCPE.

Lorsqu’une personne fait un signalement via le site, nous conservons les renseignements personnels éventuellement fournis par cette personne et le contenu du signalement dans nos archives aussi longtemps que raisonnable pour remplir notre rôle de centrale nationale de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet et de protection des enfants.

Les procédures mises en place par le CCPE pour garantir la sécurité des renseignements personnels sont :

recueillir les renseignements dont le CCPE a besoin pour se conformer aux obligations dictées par les lois fédérales et provinciales;
réserver la communication de renseignements personnels aux membres de son personnel qui ont besoin de ces renseignements et veiller à ce que ces derniers soient tous liés par des obligations de confidentialité;
communiquer les renseignements personnels reçus par voie de signalement aux forces policières ou à la protection de l’enfance, lorsqu’il y a lieu;
maintenir et installer des contrôles physiques, organisationnels et techniques adéquats pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels consultés, recueillis, utilisés, stockés ou transmis au CCPE ou par celui-ci, et pour les protéger contre toute communication, tout transfert, toute violation, toute consultation ou tout traitement non autorisés ou illégaux et contre la perte ou la destruction accidentelle;
prendre tous les moyens techniques et administratifs voulus pour garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels stockés sur les serveurs du CCPE.

Il est possible à l’occasion que des informations anonymisées ou dépersonnalisées soient communiquées à des tiers de confiance qui sont liés par des obligations contractuelles d'utiliser ces informations uniquement à des fins d'analyse et de recherche, généralement sous forme agrégée.

Quels sont les renseignements qu’un utilisateur peut obtenir ou conserver après transmission d’un signalement?

Numéro du signalement. Après transmission d’un signalement, le signalant obtient un numéro de signalement qu’il peut noter et conserver pour prouver au besoin à une tierce partie qu’il a bel et bien fait un signalement.

Confirmation de réception d’un signalement et de retransmission aux forces policières. Lorsqu’un signalant inclut ses coordonnées dans un signalement et contacte ultérieurement le CCPE muni du numéro de signalement qui s’est affiché après transmission dudit signalement, le CCPE pourrait être en mesure, après avoir vérifié l’identité du signalant, de confirmer qu’un signalement correspondant audit numéro a bel et bien été reçu et d’en indiquer la date et l’heure de réception. Si le CCPE a retransmis un signalement à la police, il peut généralement le confirmer au signalant.

Autres renseignements. Toutefois, dans le souci de protéger l’intégrité du processus de signalement, de prévenir le dévoilement d’informations sur l’endroit où du matériel illégal pourrait se trouver et de ne pas nuire à une éventuelle enquête sur l’affaire en question, le CCPE ne divulguera aucun autre détail concernant le signalement ni au signalant, ni à toute personne mentionnée dans le signalement, ni à toute personne agissant en leur nom. Par exemple, nous ne donnerons pas au signalant d’informations sur le contenu du signalement ni sur la présence ou non d’images illégales dans le site ou les autres informations signalées.

Abonnés à la liste de diffusion. Les abonnés à notre liste de diffusion peuvent demander en tout temps à être retirés de cette liste en nous contactant via la page Nous contacter à l’adresse http://www.cybertip.ca/fr/nous-contacter/ et en inscrivant « demande de retrait » dans le champ objet. La marche à suivre pour faire retirer votre adresse courriel de la liste de diffusion sera également expliquée dans tous les courriels que vous recevrez de nous.

Communication de renseignements personnels

Lorsqu’un signalement contient des renseignements personnels (p. ex. coordonnées du signalant), il est possible que nous communiquions ces renseignements à des services de police, des services de protection de l'enfance, à une centrale de signalement désignée ou à d'autres tierces parties s’il y a lieu (par exemple, si nous avons des raisons de croire qu'une personne pourrait être en danger, nous pourrions communiquer ses renseignements personnels à des services d'urgence). Les renseignements personnels obtenus par voie de signalement partagées font partie du signalement et peuvent être communiqués avec le signalement retransmis aux services de police ou de protection de l'enfance ou à une centrale de signalement désignée. Les coordonnées du signalant seraient communiquées au service de police ou de protection de l'enfance compétent de sorte que celui-ci puisse communiquer avec le signalant pour obtenir des précisions au besoin. Les coordonnées du signalant seraient communiques à une centrale de signalement désignée de sorte que cette dernière puisse remplir son rôle et retransmettre les informations du signalement aux services de police ou de protection de l'enfance de son territoire.

Le « service de police ou de protection de l’enfance compétent » est celui qui a la compétence ou l’autorité voulue pour enquêter sur l’affaire en question (par exemple, parce que nous avons des motifs raisonnables de croire que le suspect présumé, la victime ou l’hébergeur ou le fournisseur apparent de la plateforme de communication en cause relève de sa compétence). On entend par « centrale de signalement désignée » une centrale de signalement étrangère qui a le mandat d'accepter, de traiter et de retransmettre les signalements d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet aux autorités compétentes sur son territoire. Nous pourrions retransmettre un signalement à une centrale de signalement désignée si nous avons des motifs de croire que le suspect présumé, la victime ou le contenu ou la plateforme en question se trouve sur son territoire.

De plus, pour des raisons de sécurité et pour garantir que ce service reste accessible à tous les utilisateurs, nous pourrions communiquer des informations au service de police ou de protection de l’enfance compétent si nous détectons une tentative de compromettre la sécurité ou l’accessibilité de notre site, si les tendances de signalement indiquent que le processus ou les fonctionnalités de signalement sont utilisés de manière abusive et dans tous les cas où nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un utilisateur a intentionnellement fourni des informations fausses ou trompeuses, qu’un utilisateur est ou pourrait être impliqué dans des activités illégales impliquant l’exploitation sexuelle d’enfants, ou qu’un ou plusieurs enfants pourraient être en danger.

Des données statistiques concernant l’utilisation du site et les signalements transmis par son entremise pourraient être anonymisées, agrégées et incluses dans des rapports publiés par le CCPE, mais aucun renseignement d’identification ne sera dévoilé dans un rapport public ou un rapport de recherche.

Renseignements personnels au sujet de résidents de l’extérieur du Canada

Cyberaide.ca exerce ses activités en sol canadien et s’adresse à un public canadien. Cyberaide.ca reçoit des signalements d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants émanant du public canadien, détermine si ces signalements se rapportent à des activités illégales et, le cas échéant, les retransmet aux entités habilitées à agir (généralement, les forces policières; voir plus haut).

La grande majorité des signalements à Cyberaide.ca se rapportent à des images d’abus pédosexuels. Au Canada, il est illégal de rendre accessibles de telles images, d’y accéder, d’en posséder, d’en produire et d’en distribuer. Dans la plupart des cas, le CCPE ne connaît pas l’identité des enfants figurant dans ces images ni le pays où ils se trouvent. Le CCPE n’offre pas de services aux résidents de l’extérieur du Canada, ni via Cyberaide.ca ni autrement, mais reconnaît qu’un résident de l’extérieur du Canada peut figurer dans des images d’abus pédosexuels examinées par Cyberaide.ca, que des résidents de l’extérieur du Canada peuvent parfois visiter les sites Web du CCPE, et que des organisations agissant dans l’intérêt public contre les abus pédosexuels et les forces policières de l’extérieur du Canada peuvent recevoir des informations issues des activités de Cyberaide.ca. Par conséquent, dans la mesure où les informations traitées dans le cadre du programme Cyberaide.ca pourraient être considérées comme des renseignements personnels au sujet de résidents de l’extérieur du Canada :

la collecte et le traitement de ces informations ainsi que leur communication au besoin aux forces policières et à des organisations agissant dans l’intérêt public contre les abus pédosexuels visent à protéger un enfant en particulier ou les enfants en général, à réduire et à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, et à réduire l’offre d’images d’abus pédosexuels; pour le CCPE, toutes ces activités sont dans l’intérêt des enfants vulnérables et abusés, sont légitimes et sont dans l’intérêt du public;
les informations traitées comprennent notamment les images d’abus pédosexuels et les informations qui s’y rapportent (empreintes numériques associées à des images d’abus pédosexuels, etc.), les informations fournies dans les signalements transmis à Cyberaide.ca et les informations générées par le traitement de ces signalements;
les données recueillies, stockées ou traitées par Cyberaide.ca sont stockées sur des serveurs canadiens appartenant au CCPE.

Les garanties techniques et les mesures de sécurité sont énoncées plus haut.

Questions et incertitudes

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de protection de la vie privée, écrivez à :

Responsable de la protection de la vie privée
Centre canadien de protection de l’enfance inc.
615, chemin Academy, Winnipeg (Manitoba) R3N 0E7

Vous pouvez également nous soumettre votre question en communiquant avec nous par l’entremise de notre page « Nous contacter », à https://www.protegeonsnosenfants.ca/fr/politique-de-confidentialite/confidentialite-contact/.